Conditions de vente

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1. Tous les prix indiqués sur ce bon de commande s’entendent TVA comprise et s’appliquent pour la période reprise sur le bon de commande. Les modifications dans le régime de TVA ou des mesures légales peuvent provoquer une modification des prix. Les prix indiqués s’appliquent « départ entrepôt ». Les frais pour le conditionnement et l’envoi sont à charge du client, sauf mention contraire sur le bon de commande ou la facture.
2. La SPRL Santurel-Inter se réserve le droit d’accepter ou de refuser des commandes. En cas d’une ou de plusieurs factures impayées, toute nouvelle commande sera refusée. Sur demande écrite, le client se verra communiquer la raison d’un éventuel refus.
3. Les commandes sont envoyées par la poste ou par transporteur dans les trois jours ouvrables après réception. Un retard de livraison dû à un délai de la poste ou du transporteur ne relève pas de la responsabilité de la SPRL Santurel-Inter.
4. Vos données ne sont jamais transmises à des tiers. Elles sont considérées comme confidentielles et seule la direction de la SPRL Santurel-Inter y a accès.
5. Les articles livrés restent la propriété de la SPRL Santurel-Inter jusqu’à leur paiement intégral.
6. La facture est payable au comptant dans les huit jours après la date de facture. En cas de non-paiement dans ce délai, un intérêt de 14 % est calculé sur le montant dû. Une indemnisation de 20 % de la valeur de la facture, avec un minimum de 40 euros, devient également exigible sans mise en demeure (art. 1152 du Code civil).
7. En cas de non-paiement dans le délai, la SPRL Santurel-Inter a le droit de réclamer une indemnité de 3,72 euros par rappel pour les frais de lettre de rappel envoyée, ainsi que de facturer les frais de l’envoi des lettres recommandées par la poste.
8. Sauf dispositions légales contraires, les tribunaux de l’arrondissement de Termonde sont compétents en cas de litiges.
9. Le consommateur a le droit de communiquer au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à partir du jour qui suit la livraison du produit. Le remboursement des montants versés par le consommateur aura lieu dans les trente jours qui suivent le renoncement et le renvoi des articles. Aucuns frais pour le remboursement ne sont facturés. Les frais pour l’envoi et le renvoi de l’achat sont toujours à charge du consommateur. Le droit de retour ne s’applique plus après l’ouverture de l’emballage individuel ou si les articles sont endommagés d’une quelconque manière.

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